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Conseil Supérieur des Franšais de L'Etranger
(CSFE)

Le Conseil Supérieur des Franšais de l'Etranger (CSFE)
est l'Assemblée représentative des Franšais établis hors de France.

http://www.csfe.org (ou http://www.csfe.fr.to )

Sénateurs :

Photo1977
Jean-Pierre
Cantegrit

Photo1986
Xavier
de Villepin

Photo1986
Guy
Penne

Photo1989
Paulette
Brisepierre

Photo1989
Pierre
Biarnès

Photo1990
Hubert
Durand-Chastel

Photo1992
Monique
Cerisier-ben Guiga

Photo1998
André
Ferrand

Photo1998
Robert-Denis
del Picchia

Photo2001
Christian
cointat

Photo2001
Michel
Guerry

Photo2001
Louis
Duvernois

Composition et fonctionnement du CSFE

Le CSFE est composé de 183 membres :  CSFE : www.csfe.org
  • 150 membres élus au suffrage universel direct,
  • 12 membres de droit (les 12 Sénateurs des Français établis hors de France),
  • 21 membres désignés par le Ministre des Affaires Etrangères.
Le mandat des Conseillers (traditionnellement appelés "délégués") est de 6 ans. Le CSFE est renouvellé par moitié tous les trois ans. (Les élections ont eu lieu ou auront lieu vers le début du mois de juin, en 1997, 2000, 2003, 2006 etc.)

Les 150 membres élus du CSFE sont les "Grands Electeurs" qui élisent, tous les 3 ans, quatre nouveaux Sénateurs des Français de l'Etranger, pour un mandat de 9 ans. (Les élections sénatoriales ont eu lieu ou auront lieu à la fin du mois de septembre, en 1998, 2001, 2004, 2007 etc.)

Le CSFE se réunit une fois par an à Paris en assemblée plénière dans la semaine "du premier lundi de septembre" (sauf dans les années d'élections sénatoriales où les réunions ont lieu dans la semaine qui suit le dimanche des élections).

Le CSFE élit en son sein un Bureau Permanent de 18 membres qui assure la continuité de ses travaux lors de trois réunions supplémentaires (en décembre, février/mars et mai/juin). La présidence effective du Conseil est assurée par un Collège de 3 vice-présidents, qui sont les membres "les mieux élus" du Bureau Permanent. La présidence en titre revient de droit aux Ministre des Affaires Etrangères.

Le CSFE est composé de 4 Commissions Permanentes. Chaque délégué appartient à une et une seule de ces commissions :

  • Commission de la représentation et des droits des Français à l'étranger.
  • Commission de l'enseignement, de la culture et de l'information.
  • Commission des affaires sociales.
  • Commission des affaires économiques, fiscales et financières.
Chacune de ces Commissions peut être convoquée à l'occasion d'une réunion du Bureau Permanent. En général, deux commissions (c'est à dire, la moitié du Conseil) sont convoquées à la réunion de février/mars et aucune commission n'est convoquée ni en décembre ni en juin. Toutefois, il est de tradition que les membres du CSFE qui le peuvent se rendent (à leurs frais) à toutes les réunions du Bureau Permanent, dont ils sont tous membres avec voix consultative (c'est à dire sans droit de vote en dehors des travaux des commissions ou de l'assemblée plénière).

Travaux

Le CSFE a compétence pour conseiller le gouvernement sur toutes les questions concernant les Franšais établis hors de France. Il informe les autorités franšaises de tous les problèmes affectant les intérêts des Franšais de l'étranger (enseignement, droit, affaires sociales, commerce extérieur, économie, fiscalité, etc.).

Pour améliorer l'action des pouvoirs publics en faveur des Franšais résidant hors de France, le CSFE émet :

  • des voeux de porté générale,
  • des motions concernant une contrée géographique donnée,
  • des avis lorsqu'il est sollicité par le gouvernement.

Les délégués au CSFE sont les interlocuteurs privilégiés des postes diplomatiques et consulaires. Ils sont membres de droit de toutes les commissions consulaires statutaires (bourses scolaires, protection sociale, emploi).

Les 150 membres élus du CSFE forment le collège électoral des 12 sénateurs, représentant les Franšais établis hors de France, qui déposent des propositions de lois ou des amendements prenant en compte les aspirations des communautés Françaises de l'étranger.


Le Secrétariat général du
Conseil Supérieur des Franšais de l'Etranger

244, boulevard Saint-Germain
F - 75303 PARIS Cedex 07

Téléphone: 00.33.1.43.17.84.41
Télécopie: 00.33.1.43.17.92.86


Les Sénateurs des Franšais établis hors de France
(liste mise à jour en octobre 2001)

Mme Monique BEN GUIGA (PS)
M. Pierre BIARNES (PS)
Mme Paulette BRISEPIERRE (RPR)
M. Jean-Pierre CANTEGRIT (UDF)
M. Christian COINTAT (RPR)
M. Hubert DURAND-CHASTEL (Indépendants)
M. Robert-Denis DEL PICCHIA (RPR)
M. Louis DUVERNOIS (RPR)
M. André FERRAND (UDF)
M. Michel GUERRY (RPR)
M. Guy PENNE (PS)
M. Xavier De VILLEPIN (UDF)

Sénat (Palais du Luxembourg)

15, rue de Vaugirard
F - 75291 PARIS Cedex 06

Téléphone: 00.33.1.43.34.20.00
Autres sources d'informations sur le CSFE :
csfe.org (Site officiel), csfe.com (Bulletin CSFE-Info), CSFE RN,
Home  (c) Copyright 2000, Gerard P. Michon, Ph.D.
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