Conseil Supérieur des Français de L'Etranger
(CSFE)

Sénateurs :

1977
Jean-Pierre
Cantegrit

1986
Xavier
de Villepin

1986
Guy
Penne

1989
Paulette
Brisepierre

1989
Pierre
Biarnès

1990
Hubert
Durand-Chastel

1992
Monique
Cerisier-ben Guiga

1998
André
Ferrand

1998
Robert-Denis
del Picchia

2001
Christian
cointat

2001
Michel
Guerry

2001
Louis
Duvernois

• 150 membres élus au suffrage universel direct,
• 12 membres de droit (les 12 Sénateurs des Français établis hors de France),
• 21 membres désignés par le Ministre des Affaires Etrangères.

Les 150 membres élus du CSFE sont les "Grands Electeurs" qui élisent, tous les 3 ans, quatre nouveaux Sénateurs des Français de l'Etranger, pour un mandat de 9 ans. (Les élections sénatoriales ont eu lieu ou auront lieu à la fin du mois de septembre, en 1998, 2001, 2004, 2007 etc.)

Le CSFE se réunit une fois par an à Paris en assemblée plénière dans la semaine "du premier lundi de septembre" (sauf dans les années d'élections sénatoriales où les réunions ont lieu dans la semaine qui suit le dimanche des élections).

Le CSFE élit en son sein un Bureau Permanent de 18 membres qui assure la continuité de ses travaux lors de trois réunions supplémentaires (en décembre, février/mars et mai/juin). La présidence effective du Conseil est assurée par un Collège de 3 vice-présidents, qui sont les membres "les mieux élus" du Bureau Permanent. La présidence en titre revient de droit aux Ministre des Affaires Etrangères.

Le CSFE est composé de 4 Commissions Permanentes. Chaque délégué appartient à une et une seule de ces commissions :

• Commission de la représentation et des droits des Français à l'étranger.
• Commission de l'enseignement, de la culture et de l'information.
• Commission des affaires sociales.
• Commission des affaires économiques, fiscales et financières.

Travaux

Le CSFE a compétence pour conseiller le gouvernement sur toutes les questions concernant les Français établis hors de France. Il informe les autorités françaises de tous les problèmes affectant les intérêts des Français de l'étranger (enseignement, droit, affaires sociales, commerce extérieur, économie, fiscalité, etc.).

Pour améliorer l'action des pouvoirs publics en faveur des Français résidant hors de France, le CSFE émet :

• des voeux de porté générale,
• des motions concernant une contrée géographique donnée,
• des avis lorsqu'il est sollicité par le gouvernement.

Les délégués au CSFE sont les interlocuteurs privilégiés des postes diplomatiques et consulaires. Ils sont membres de droit de toutes les commissions consulaires statutaires (bourses scolaires, protection sociale, emploi).

Les 150 membres élus du CSFE forment le collège électoral des 12 sénateurs, représentant les Français établis hors de France, qui déposent des propositions de lois ou des amendements prenant en compte les aspirations des communautés Françaises de l'étranger.